Evolutions Juridiques légales en fonction de l’évolution législative
Objectifs prévention La loi santé du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022 Elle a introduit les évolutions suivantes : Nouvelle définition…
Quelles Incidences pour les entreprises et les CSE à horizon 2022 ? Une nouvelle loi pour renforcer la prévention au travail Une loi santé nouvelle transposera l’accord national interprofessionnel du 9 décembre…
FP Conseil – Organisme de formation habilité IPRP & agréé par la DIRECCTE AuRA recommandé par l'INTEFP est heureuse de vous informer de la mise en place de nouvelles formations…
Le législateur a pris des mesures d’urgence pour le maintien des réunions avec les représentants du personnel. Il confirme ainsi l’importance du rôle que peut jouer un élu CSE en…
La loi Rebsamen renforcée par la Loi de 2016 dite El Khomri vient renforcer en entreprise la lutte contre les agissements sexistes et la lutte contre les discriminations. Les formes…
