Ordonnance du 01 avril et dialogue social

Ordonnance du 01 avril et dialogue social

Le législateur a pris des mesures d’urgence pour le maintien des réunions avec les représentants du personnel. Il confirme ainsi l’importance du rôle que peut jouer un élu CSE en cette période.

Qu’il y ait ou non télétravail, qu’il y ait ou non chômage partiel, cela ne change rien, les élus du CSE, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et les représentants de proximité, quand il y en a, doivent pouvoir continuer à exercer, en s’adaptant, leur mandat et à prendre leurs heures de délégation.

Ainsi par dérogation aux dispositions des articles L. 2315-4 et L. 2316-16 du code du travail, 

I. Il est possible de recourir à la visioconférence pour l’ensemble des réunions du comité social et économique et du comité social et économique central, après que l’employeur en a informé leurs membres.

II. Il est possible également de recourir à la conférence téléphonique.
Un décret fixe les conditions dans lesquelles les réunions tenues en conférence téléphonique se déroulent.

III. Mais également, le recours à la messagerie instantanée est autorisé pour l’ensemble des réunions après information de leurs membres, en cas d’impossibilité de recourir à la visioconférence ou à la conférence téléphonique ou lorsqu’un accord d’entreprise le prévoit.


Un décret fixe les conditions dans lesquelles les réunions tenues par messagerie instantanée se déroulent.

Ces dispositions sont applicables aux réunions convoquées pendant la période de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’ordonnance du 01 avril 2020.

Pas de confinement pour les CSE ou en tous les cas, pas de répit !