Plusieurs comités accompagnés se posent la question de la légitimité d’une demande d’expertise cse pour risque grave dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
Cette question renseigne avant tout, sur la communication et le dialogue social en entreprise. Et au delà, sur la posture d’un élu, son rôle au sein de l’instance et auprès des salariés.
Faire une demande d’expertise, ce n’est pas que du légal ! Oui, vous en avez le droit, et Non, vous ne pouvez pas faire cette demande sans réflexion !
Quels sont les enjeux derrière une demande d’expertise ? son impact sur le dialogue social ? à qui en profite la demande ? s’agit-il d’une demande posée, pesée, collective ?
Comment s’organiser et inscrire dans le temps le projet ? Car oui, si vous décidez de faire appel à un expert pour vous faire accompagner, il est nécessaire de penser en mode projet. Et rappelez-vous, plusieurs élus au cse se se font retoquer par les juges du fond ces dernières années.
Nous voyons également de plus en plus de jurisprudence demander aux experts de rembourser les sommes perçues.
Alors, élus au cse, quand et comment faire appel à un expert ?
Vous avez observé et ou entendu des doléances de salariés qui subissent des changements organisationnels impactant leurs conditions de travail, renseignez-vous, avant d’agir !
Où alors, vous apprenez lors d’une réunion plénière des changements, vous pensez manquer d’éléments factuels pour donner un avis, ajustez votre posture et faites preuve d’intelligence ! vous en êtes capables.
Le code du travail dans son article L2312-13 et 59 vous permet de prendre la juste mesure. Rapprochez-vous des salariés, écouter le terrain, mener des enquêtes, questionnez, rencontrez-vous, préparez vos réunions et arguments !
L’absence de faits et des éléments de preuve sur les situations « délétères » accompagné d’une analyse des risques notamment psychosociaux demeure indispensable dans le cas où vous souhaitez vous inscrire dans une démarche d’amélioration continue.
Vous souhaitez monter en compétences, ajuster votre approche, assoir votre posture, nous restons à votre disposition pour éclairer vos choix d’actions.
