La loi Rebsamen renforcée par la Loi de 2016 dite El Khomri vient renforcer en entreprise la lutte contre les agissements sexistes et la lutte contre les discriminations. Les formes de violences particulières que constituent ces agissements sont désormais reconnus comme des risques professionnels à part entière.
Selon l’Étude Ifop pour VieHealthy.com réalisée par questionnaire auto-administré en ligne du 26 au 29 janvier 2018 auprès d’un échantillon de 2 008 femmes, représentatif de la population féminine résidant en France métropolitaine âgée de 15 ans et plus, le harcèlement est l’un des obstacle les plus répandus et les plus dommageables au succès des études, de la carrière et à la satisfaction des femmes au travail.
La très grande majorité des victimes sont des femmes et d’autant plus exposés qu’elles sont jeunes, qu’elles sont vulnérables…. La majorité des auteurs des violences sexuelles sont des hommes, les harceleurs se recrutent dans tous les milieux et à tout âge. Ils adhèrent à une vision inégalitaire et sexiste de la société, considérant les femmes comme des personnes de moindre valeur, inférieures, à leur disposition et n’ayant pas les mêmes droits qu’eux.
Agissements sexistes au travail
Le code du travail stipule dans son article : L. 1142-2-1 du Code du travail : « Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte, à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
Défini dans le code pénal, à l’Art. 222-33 I. – Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Quel rôle pour l’employeur ?
Dans son article L.1153-5 du code du travail
L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner…..
Cette mesure s’inscrit donc dans la démarche globale en santé et sécurité au travail. La prévention au titre de l’obligation générale en matière de sécurité de résultat.
Pour rappel : Article L4121-2
L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention notamment le 7ème PGP:
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ;
[…]
Il s’agit sans nul doute, pour l’employeur, d’agir en amont et d’intégrer dans la démarche d’évaluation des risques professionnels la question du sexisme au travail.
